Nouvelle réglementation ULM

19/11/10
Réglementation ULM : la nouvelle donne
Actualité


Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (!!) a adopté le 28 octobre 2010 un arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés. Le texte a été édité au Journal Officiel (n°0265 ) le 16 novembre et entrera en vigueur trois mois après sa publication (donc mi-février). Cet arrêté est destiné à simplifier et clarifier la situation en ce qui concerne la puissance des moteurs pour ULM et également la définition de vitesse minimale de vol. Ce n'est pas une surprise, puisque le président de la FFPLUM en avait abordé le sujet lors du salon de Blois. Les termes sont un peu techniques, mais ont au moins le mérite de la précision (voir texte original publié au JO).
Pour simplifier, la notion de puissance continue n'existe plus. N'est plus retenue que puissance maximale qui est de 75 kW (102ch) pour les biplaces de classe 1 - 2 - 3 et les monoplaces de classe 4 et 5 ; 60 kW (81 ch) pour les monoplaces de classe 1 - 2 - 3 ; 90 kW (122 ch) pour les biplaces de classe 4 et 5 ; 30 kW (40 ch) pour les monoplaces de sous-classes 1 - 2 - 3. Dans les faits, ce qui change est (par exemple) que le moteur Rotax 100 ch pourra voler en France quelle que soit la couleur de ses culasses, vertes ou bleues !
Concernant la notion de vitesse minimale, elle n'est plus définie comme ''vitesse constante minimale de vol en configuration d’atterrissage ne dépassant pas 35 noeuds (65 km/h)'', mais comme ''vitesse de décrochage ou vitesse constante minimale de vol en configuration d’atterrissage (VS0) ne dépasse pas 35 noeuds (65 km/h)''. La nouvelle définition de la vitesse minimum n'implique donc plus de devoir maintenir une vitesse minimum de 65 km/h en continu. Pour les appareils qui décrochent, il suffira que cette vitesse de décrochage ne soit pas supérieure à 65 km/h.

 

 

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